Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Véronique HUAULT, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 14 rue Léon Jean Grégory, 66170 Saint-Féliu-d'Avall, France, et les clients du site internet milouja.fr.
Article 2 - Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de produits conclues par Véronique HUAULT auprès de ses clients via le site internet milouja.fr.
Toute commande passée sur le site internet milouja.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Véronique HUAULT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sur le site internet milouja.fr sont des vêtements et accessoires de mode.
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Véronique HUAULT s'efforce de décrire et de présenter les produits de manière la plus fidèle possible. Toutefois, il est possible que des erreurs ou omissions se produisent.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont en sus.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.
Véronique HUAULT se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. En cas de modification, les prix applicables à la commande seront ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.
Article 5 - Commande
Pour passer une commande sur le site internet milouja.fr, le client doit suivre les étapes suivantes :
- S'identifier ou créer un compte client ;
- Sélectionner les produits souhaités ;
- Indiquer les quantités souhaitées ;
- Choisir le mode de livraison et le mode de paiement ;
- Valider la commande.
La commande est validée lorsque le client clique sur le bouton "Valider la commande".
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande.
Véronique HUAULT se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, tels que :
- La commande d'un mineur ;
- La commande d'un client qui n'a pas réglé une commande précédente ;
- La commande d'un client qui a retourné plus de deux commandes en un mois.
Article 6 - Paiement
Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire ou via PayPal.
En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.
En cas de paiement par PayPal, le débit de l'argent sur le compte PayPal est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
La livraison est effectuée par La Poste (Colissimo) ou par Mondial Relay.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet milouja.fr.
En cas de retard de livraison, le client est informé par e-mail.
En cas de perte, vol ou dégradation du colis lors du transport, MILOUJA ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable. Seul le transporteur porte la responsabilité lors du transport du colis.
Article 8 - Droit de rétractation
Le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit retourner les produits dans leur emballage d'origine, accompagnés de la facture d'achat.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non portés, non lavés et non abîmés et l'étiquette ne doit pas être enlevée.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et images présents sur le site font l’objet d’une protection par le droit d’auteur de milouja.fr. Ces droits sont réservés pour le monde entier.
Il est par conséquent interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous forme de licence, transférer ou exploiter de toute autre manière les informations présentes dans le site, toute autre utilisation étant constitutive de contrefaçon.
Article 10 - Loi applicable et résolution des litiges
Le droit français est seul applicable aux conditions générales de vente.
Les parties feront leurs meilleurs efforts en vue de rechercher une solution amiable à leurs litiges.
Tous les litiges relatifs à la formation ou à l’exécution d’une vente entre professionnels régies par les présentes conditions générales de vente relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Perpignan nonobstant pluralité de défendeurs, appel en cause, en garantie ou procédure de référé
